EULA

ACCORD DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL POUR LE LOGICIEL D.O.O. SMART CITY

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT: CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (” EULA “) EST UN ACCORD LÉGAL ENTRE VOUS (SOIT UN INDIVIDU OU UNE ENTITÉ UNIQUE) ET SMART CITY POUR LE LOGICIEL SMART CITY QUI ACCOMPAGNE CE EULA, QUI COMPREND LES MÉDIAS ASSOCIÉS ET LES SERVICES BASÉS SUR L’INTERNET DE SMART CITY (” SOFTWARE). UN AMENDEMENT OU UN ADDENDUM AU PRÉSENT EULA PEUT ACCOMPAGNER LE LOGICIEL. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CE CLUF EN INSTALLANT, COPIANT OU UTILISANT LE LOGICIEL. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS, N’INSTALLEZ PAS, NE COPIEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

1. RÉSERVE DE DROITS ET DE PROPRIÉTÉ. SMART CITY SE RÉSERVE TOUS LES DROITS QUI NE VOUS SONT PAS EXPRESSÉMENT ACCORDÉS DANS LE PRÉSENT EULA. LE LOGICIEL EST PROTÉGÉ PAR LE DROIT D’AUTEUR ET D’AUTRES LOIS ET TRAITÉS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SMART CITY OU SES FOURNISSEURS SONT PROPRIÉTAIRES DU TITRE, DU COPYRIGHT ET DES AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU LOGICIEL. LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE, ET NON VENDU. LE PRÉSENT EULA NE VOUS ACCORDE AUCUN DROIT SUR LES MARQUES COMMERCIALES OU LES MARQUES DE SERVICE DE SMART CITY.
2. PAS DE LOCATION/ACCUEIL COMMERCIAL. VOUS NE POUVEZ PAS LOUER, DONNER EN LOCATION, PRÊTER OU FOURNIR DES SERVICES D’HÉBERGEMENT COMMERCIAL AVEC LE LOGICIEL.
3. LIENS VERS DES SITES WEB. VOUS ACCEPTEZ QUE SMART CITY ET SES FILIALES PUISSENT COLLECTER ET UTILISER LES INFORMATIONS TECHNIQUES RASSEMBLÉES DANS LE CADRE DES SERVICES DE SUPPORT PRODUIT QUI VOUS SONT FOURNIS, LE CAS ÉCHÉANT, EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL. SMART CITY PEUT UTILISER CES INFORMATIONS UNIQUEMENT POUR AMÉLIORER SES PRODUITS OU POUR VOUS FOURNIR DES SERVICES OU DES TECHNOLOGIES PERSONNALISÉS ET NE DÉVOILERA PAS CES INFORMATIONS SOUS UNE FORME QUI VOUS IDENTIFIE PERSONNELLEMENT.
4. LIENS VERS DES SITES WEB. SMART CITY N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES OU SERVICES EXTERNES, DES LIENS CONTENUS DANS LES SITES OU SERVICES EXTERNES, OU DE TOUT CHANGEMENT OU MISE À JOUR DES SITES OU SERVICES EXTERNES. SMART CITY VOUS FOURNIT CES LIENS ET L’ACCÈS AUX SITES ET SERVICES TIERS UNIQUEMENT POUR VOTRE COMMODITÉ, ET L’INCLUSION DE TOUT LIENS OU ACCÈS N’IMPLIQUE PAS UNE APPROBATION PAR SMART CITY DU SITE OU SERVICE TIERS.
5. LOGICIELS/SERVICES SUPPLÉMENTAIRES. CE EULA S’APPLIQUE AUX MISES À JOUR, SUPPLÉMENTS, COMPOSANTS ADDITIONNELS OU COMPOSANTS DE SERVICES INTERNET DU LOGICIEL QUE SMART CITY PEUT VOUS FOURNIR OU METTRE À VOTRE DISPOSITION APRÈS LA DATE D’OBTENTION DE VOTRE COPIE INITIALE DU LOGICIEL, À MOINS QU’ILS NE SOIENT ACCOMPAGNÉS DE CONDITIONS DISTINCTES. SMART CITY SE RÉSERVE LE DROIT D’INTERROMPRE LES SERVICES BASÉS SUR INTERNET QUI VOUS SONT FOURNIS OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’UTILISATION DU LOGICIEL.
6. MISES À JOUR. POUR UTILISER UN LOGICIEL IDENTIFIÉ COMME UNE MISE À JOUR, VOUS DEVEZ D’ABORD OBTENIR UNE LICENCE POUR LE LOGICIEL IDENTIFIÉ PAR SMART CITY COMME AUTORISÉ À LA MISE À JOUR. APRÈS L’INSTALLATION DE LA MISE À JOUR, VOUS NE POUVEZ PLUS UTILISER LE LOGICIEL ORIGINAL QUI A SERVI DE BASE À VOTRE QUALIFICATION POUR LA MISE À JOUR, SAUF DANS LE LOGICIEL MIS À JOUR.
7. NON POUR LA REVENTE DE LOGICIELS. LES LOGICIELS IDENTIFIÉS COMME “NON DESTINÉS À LA REVENTE” OU “NFR” NE PEUVENT ÊTRE VENDUS OU AUTREMENT TRANSFÉRÉS À TITRE ONÉREUX, NI UTILISÉS À DES FINS AUTRES QUE LA DÉMONSTRATION, LE TEST OU L’ÉVALUATION.
8. SÉPARATION DES COMPOSANTS. LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE EN TANT QUE PRODUIT UNIQUE. SES COMPOSANTS NE PEUVENT ÊTRE SÉPARÉS POUR ÊTRE UTILISÉS SUR PLUS D’UN APPAREIL.
9. TRANSFERT DU LOGICIEL. INTERNE. VOUS POUVEZ TRANSFÉRER VOTRE COPIE DU LOGICIEL SUR UN AUTRE APPAREIL. APRÈS LE TRANSFERT, VOUS DEVEZ SUPPRIMER COMPLÈTEMENT LE LOGICIEL DE L’ANCIEN APPAREIL. TRANSFERT À UN TIERS. SI VOUS ÊTES LA PERSONNE QUI A ACQUIS LA LICENCE INITIALE DU LOGICIEL, VOUS NE POUVEZ PAS TRANSFÉRER LE PRÉSENT EULA, LE LOGICIEL ET LE CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ (LE CAS ÉCHÉANT) À UN AUTRE UTILISATEUR FINAL.
10. TERMINATION. SANS PRÉJUGER DE TOUT AUTRE DROIT, SMART CITY PEUT TERMINER LE PRÉSENT EULA SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT EULA. DANS CE CAS, VOUS DEVEZ DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL ET TOUTES SES PARTIES CONSTITUTIVES.
11. DROIT APPLICABLE. SI VOUS AVEZ ACQUIS CE LOGICIEL EN SERBIE, CE EULA EST RÉGI PAR LES LOIS DE SERBIE. SI VOUS AVEZ OBTENU CE LOGICIEL DANS UN AUTRE PAYS, LE PRÉSENT EULA EST SOUMIS AUX LOIS EN VIGUEUR EN SERBIE ; ET, EN CE QUI CONCERNE TOUT LITIGE POUVANT SURVENIR DANS LE CADRE DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS ACCEPTEZ LA RESPONSABILITÉ DES TRIBUNAUX SIÉGEANT À VALJEVO, EN SERBIE.
12. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT ; DIVISIBILITÉ. LE PRÉSENT EULA ( INCLUANT TOUT SUPPLÉMENT OU MODIFICATION AU EULA QUI EST INCLUS AVEC LE LOGICIEL) CONSTITUE L’INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ENTRE VOUS ET SMART CITY CONCERNANT LE LOGICIEL ET LES SERVICES DE SUPPORT (LE CAS ÉCHÉANT) ET IL REMPLACE TOUTES LES COMMUNICATIONS, PROPOSITIONS ET REPRÉSENTATIONS ANTÉRIEURES OU CONTEMPORAINES, ORALES OU ÉCRITES, CONCERNANT LE LOGICIEL OU TOUT AUTRE SUJET COUVERT PAR LE PRÉSENT EULA. DANS LA MESURE OÙ LES TERMES DE TOUTE POLITIQUE OU PROGRAMME DE SMART CITY POUR LES SERVICES DE SUPPORT SONT EN CONFLIT AVEC LES TERMES DU PRÉSENT EULA, LES TERMES DU PRÉSENT EULA SERONT DÉTERMINANTS. SI UNE DISPOSITION DU PRÉSENT EULA EST CONSIDÉRÉE COMME NULLE, INVALIDE, INAPPLICABLE OU ILLÉGALE, LES AUTRES DISPOSITIONS RESTERONT PLEINEMENT EN VIGUEUR.

LA GARANTIE SMART CITY CI-DESSOUS S’APPLIQUE À VOUS SI VOUS AVEZ ACQUIS CE LOGICIEL DANS UN AUTRE PAYS : DROITS STATUTAIRES NON AFFECTÉS – LA GARANTIE SUIVANTE N’EST PAS LIMITÉE À UN TERRITOIRE ET N’AFFECTE PAS LES DROITS LÉGAUX QUE VOUS POUVEZ AVOIR DE VOTRE REVENDEUR OU DE SMART CITY SI VOUS AVEZ ACQUIS LE LOGICIEL DIRECTEMENT DE SMART CITY.

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