TERMS ET CONDITIONS

LA DISPOSITION DE CONDITIONS GENERALE :

1. CONCEPT ET OBJECTIF DES CONDITIONS GÉNÉRALES

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT UNE DÉCLARATION DE LA VOLONTÉ DE SMART CITY SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES SELON LESQUELLES SMART CITY ACCORDE LES DROITS D’UTILISATION DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME DOVECHER.TV ET SELON LESQUELLES LA MAINTENANCE STANDARD DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME DOVECHER.TV EST ACCEPTÉE. L’OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES EST DE FAIRE PARTIE INTÉGRALE DE L’ACCORD SUR LE TRANSFERT DES DROITS D’UTILISATION DES APPLICATIONS DE L’ENSEMBLE DE LA PLATE-FORME DOVECHER.TV, AUTREMENT DIT L’ACCORD SUR LA MAINTENANCE DES APPLICATIONS DE L’ENSEMBLE DE LA PLATE-FORME DOVECHER.TV. LES OBLIGATIONS DES UTILISATEURS MENTIONNÉES DANS LES CONDITIONS GÉNÉRALES S’APPLIQUENT ÉGALEMENT À L’ACQUÉREUR DES DROITS D’UTILISATION DES APPLICATIONS DU BOUQUET DE LA PLATE-FORME DOVECHER.TV ET AUX ENTREPRISES AVEC LESQUELLES LA MAINTENANCE STANDARD ÉTENDUE DES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME DOVECHER.TV EST CONTRACTÉE, SAUF SI LE CONTEXTE OU LA NATURE DES CHOSES FONT QUE CES CONDITIONS ET OBLIGATIONS NE S’APPLIQUENT QU’À CERTAINES ENTREPRISES.

2. LA NOTION D’APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME DOVECHER.TV

LES APPLICATIONS DE LA PLATE-FORME DOVECHER.TV SONT DESTINÉES À L’AUTOMATISATION DES PROGRAMMES DE TÉLÉVISION, À LA PRODUCTION D’ÉMISSIONS, À LA GESTION DES MÉDIAS, AU SYSTÈME D’INFORMATION ÉDITORIALE, À LA PRODUCTION DE CONTENUS SPORTIFS, À L’INFOGRAPHIE, AINSI QU’AU STREAMING SUR LE RÉSEAU ET SUR INTERNET (CI-APRÈS APPELÉS LOGICIEL).

3. LES DROITS QUE SMART CITY DOO DÉTIENT SUR LA LICENCE DU LOGICIEL

LE LOGICIEL EST UN TRAVAIL D’AUTEUR DE SMART CITY DOO, EN TANT QUE PROJET ET PRODUIT, CRÉÉ PAR L’ÉQUIPE DE SMART CITY AVEC DES CARACTÉRISTIQUES ET DES EFFETS QUI SONT FAMILIERS AUX UTILISATEURS D’UNE UTILISATION PRÉCÉDENTE / D’ESSAI. LE LOGICIEL EST LA PROPRIÉTÉ ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE SMART CITY PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR ET D’AUTRES LOIS ET ACCORDS SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. SMART CITY SE RÉSERVE TOUS LES DROITS QUI NE VOUS SONT PAS DIRECTEMENT ACCORDÉS PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION. SMART CITY EST LE PROPRIÉTAIRE DU NOM, DU DROIT D’AUTEUR ET DES AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR CE LOGICIEL. LE LOGICIEL EST SOUS LICENCE, IL N’EST PAS VENDU, LE DROIT D’UTILISATION EST VENDU. TOUTE DUPLICATION NON AUTORISÉE OU UTILISATION IMPROPRE DU LOGICIEL, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, CONSTITUE UN ACTE CRIMINEL ET JUSTIFIE L’OUVERTURE D’UNE PROCÉDURE DE RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS À SMART CITY.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE LA VILLE INTELLIGENTE

L’UTILISATEUR ACCEPTE L’UTILISATION DU LOGICIEL COMMERCIAL COMME UNE CRÉATION PROTÉGÉE PAR LE DROIT D’AUTEUR EN TENANT COMPTE DE TOUTES SES PROPRIÉTÉS CONNUES ET INCONNUES AINSI QUE DE SA CAPACITÉ À CONTENIR LES DÉFAUTS. SMART CITY NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES POUVANT RÉSULTER DE L’UTILISATION, OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU LOGICIEL, NI DES DOMMAGES RÉSULTANT D’ÉVENTUELS DÉFAUTS DU LOGICIEL, OU CAUSÉS PAR LA SUPPRESSION OU LA PERTE ÉVENTUELLE DE FONCTIONNALITÉS DU LOGICIEL.

5. CONDITIONS ET ÉTENDUE DU TRANSFERT DES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL

SMART CITY DONNE LE DROIT D’UTILISER LA VERSION EXÉCUTABLE DU LOGICIEL AVEC ET SANS LIMITE DE TEMPS, DE FAÇON PERMANENTE POUR LA VERSION CONVENUE ET LE NOMBRE DE LICENCES DE POSTES DE TRAVAIL SUPPLÉMENTAIRES CONTRACTÉES. LA VENTE DE LA LICENCE EST RÉGIE EN DÉTAIL PAR UN CONTRAT D’ACHAT SÉPARÉ. LE PRIX DE LA LICENCE EST INDIQUÉ SUR LA FACTURE, SELON LA LISTE DE PRIX DE SMART CITY EN COURS DE VALIDITÉ.

6. RESTRICTIONS SUR LE DROIT D’UTILISATION DU LOGICIEL

LES DROITS D’UTILISATION LA LICENCE DU LOGICIEL NE PEUT ÊTRE TRANSFÉRÉE OU DONNÉE À D’AUTRES PERSONNES / ORGANISATIONS SANS LE CONSENTEMENT ET L’APPROBATION DE SMART CITY. LE TRANSFERT DES DROITS DE LICENCE N’EST PAS POSSIBLE DANS LES SITUATIONS OÙ LE STATUT JURIDIQUE DE L’UTILISATEUR CHANGE, AVEC UN ACCORD ADAPTÉ SUR LE TRANSFERT DE LA LICENCE.

7. NOTES TECHNIQUES ET CONDITIONS PRÉPARATOIRES POUR LE FONCTIONNEMENT STABLE DU LOGICIEL

AVANT L’INSTALLATION DU LOGICIEL, L’UTILISATEUR EST TENU DE FOURNIR : – UNE ALIMENTATION ÉLECTRIQUE STABLE (BOÎTIER D’ORDINATEUR DE HAUTE QUALITÉ, ONDULEUR NÉCESSAIRE AVEC FILTRE ET CORRECTION DE TENSION). – IL EST OBLIGATOIRE DE CONNECTER LES ÉQUIPEMENTS ACTIFS DU RÉSEAU ET LES ORDINATEURS À LA MÊME UPS, OU, S’IL Y A PLUSIEURS UPS, À LA MÊME PHASE DE L’INSTALLATION. – SYSTÈME D’EXPLOITATION INSTALLÉ PAR UN PROFESSIONNEL (WINDOWS 10 PROFESSIONAL) ET LOGICIELS D’ACCOMPAGNEMENT – PILOTES.

8. THIRD PARTY SOFTWARE

LE LOGICIEL SMART CITY CI-DESSOUS COMPREND DES LOGICIELS TIERS (“LOGICIELS TIERS”) QUE SMART CITY FOURNIT À SES CLIENTS DANS LE CADRE D’ACCORDS DE LICENCE AVEC UN OU PLUSIEURS TIERS. LES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES CI-DESSOUS S’APPLIQUERONT AU LOGICIEL TIERS, TEL QUE MIS À JOUR DE TEMPS À AUTRE. LOGICIELS TIERS INCLUS :
YouTube API Services: https://www.youtube.com/t/terms

9. L’INSTALLATION DU LOGICIEL

L’INSTALLATION DU LOGICIEL D’ENTREPRISE IMPLIQUE LA MISE EN ŒUVRE DE LA VERSION EXÉCUTABLE DU LOGICIEL D’ENTREPRISE. SMART CITY PEUT LIVRER UN CD / DVD POUR L’INSTALLATION DU LOGICIEL, ENVOYER UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT DEPUIS LE SITE INTERNET OU INSTALLER LE LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR DE L’UTILISATEUR PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PERSONNE AUTORISÉE. L’INSTALLATION NE CONCERNE PAS: : – L’INSTALLATION OU LA LIVRAISON DU CODE SOURCE, LA LIVRAISON OU TOUT AUTRE AJUSTEMENT DU SYSTÈME D’EXPLOITATION NÉCESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL (PAR EXEMPLE, LA MISE EN PLACE D’UN ENVIRONNEMENT RÉSEAU, D’IMPRIMANTES, ETC.L’INSTALLATION DU LOGICIEL DES AUTRES FABRICANTS – DANS LE CAS OÙ LE LOGICIEL A UNE CONNEXION AVEC LE LOGICIEL DES AUTRES FABRICANTS, EN TERMES D’EXPORTATION OU D’IMPORTATION DE DONNÉES, OU EN TERMES DE TOUT LOGICIEL SYSTÈME. – LA SAISIE DES DONNÉES D’ÉTAT INITIAL, – LE TRANSFERT DE DONNÉES À PARTIR D’UN LOGICIEL AUTOMATISÉ EXISTANT, AU CAS OÙ L’UTILISATEUR UTILISE UN AUTRE LOGICIEL AUTOMATISÉ, – LA FORMATION DU PERSONNEL, – LE RÉGLAGE ET LA DÉFINITION DES OPTIONS. CERTAINS DES SERVICES VISÉS AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT SONT FOURNIS PAR SMART CITY À LA DEMANDE DE L’UTILISATEUR, MOYENNANT UNE CONTRIBUTION DONT LE MONTANT, LES CONDITIONS ET LES DÉLAIS SONT PRÉCISÉS DANS LA LISTE DES PRIX DE SMART CITY EN COURS DE VALIDITÉ. SMART CITY NE GARANTIT PAS LA RÉUSSITE DE L’INSTALLATION OU LE BON FONCTIONNEMENT ULTÉRIEUR DU LOGICIEL SI L’UTILISATEUR NE FOURNIT PAS LES CONDITIONS TECHNIQUES NÉCESSAIRES À LA RÉUSSITE DE L’INSTALLATION ET AU BON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL. SI L’INSTALLATION DU LOGICIEL NE RÉUSSIT PAS PARCE QUE L’UTILISATEUR N’A PAS FOURNI LES CONDITIONS SPÉCIFIÉES, LES COÛTS ÉVENTUELS DE CETTE INSTALLATION OU RÉINSTALLATION SERONT SUPPORTÉS PAR L’UTILISATEUR. SMART CITY N’EST PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES, CONSÉQUENCES OU DOMMAGES ÉVENTUELS CAUSÉS PAR UNE UTILISATION INCORRECTE DU LOGICIEL D’INSTALLATION PAR L’UTILISATEUR.

10. UTILISATION DU LOGICIEL

PENDANT L’UTILISATION DU LOGICIEL, L’UTILISATEUR EST OBLIGÉ DE: 1) MAINTENIR LES CONDITIONS TECHNIQUES NÉCESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ; 2) SI, APRÈS UNE INSTALLATION RÉUSSIE DU LOGICIEL, L’UTILISATEUR INSTALLE UN LOGICIEL TIERS QUI PROVOQUE UN FONCTIONNEMENT IRRÉGULIER DU LOGICIEL, OU BIEN ( EN MODIFIANT LES PARAMÈTRES DU SYSTÈME SUR L’ORDINATEUR) PROVOQUE DES PROBLÈMES SIMILAIRES, SMART CITY NE SERA PAS RESPONSABLE DU BON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL ET DE TOUTES LES CONSÉQUENCES QUI EN DÉCOULENT, ET LES FRAIS DU DIAGNOSTIC DU PROBLÈME ET DE LA RÉINSTALLATION ÉVENTUELLE DU LOGICIEL SERONT À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR. SI L’UTILISATEUR A BESOIN D’ÉTENDRE LA PLATE-FORME DU PC, QUE CE SOIT EN TERMES DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL, ET S’IL EXISTE UN RISQUE QUE L’EXTENSION DE LA PLATE-FORME DU PC PUISSE ENTRAÎNER UN FONCTIONNEMENT INSTABLE DU LOGICIEL, IL EST TENU D’EN INFORMER SMART CITY. DÈS RÉCEPTION DE CETTE NOTIFICATION, SMART CITY DONNERA À L’UTILISATEUR DES INSTRUCTIONS SUR LA MANIÈRE D’ÉTENDRE LA PLATE-FORME DE MANIÈRE APPROPRIÉE. EN CAS D’EXTENSION INAPPROPRIÉE PAR L’UTILISATEUR, SMART CITY NE SERA PAS RESPONSABLE DES PROBLÈMES, CONSÉQUENCES ET DOMMAGES ÉVENTUELS, ET LES COÛTS DE DIAGNOSTIC ET DE DÉPANNAGE ÉVENTUEL PAR SMART CITY SERONT À LA CHARGE DE L’UTILISATEUR.

11. LA RELATION ENTRE LE LOGICIEL ET THIRD-PARTY APPLICATIONS

LES APPLICATIONS TIERCES NE SONT PAS CONTRÔLÉES PAR SMART CITY ET SMART CITY N’EST PAS RESPONSABLE DE L’EXPLOITATION DE CES APPLICATIONS. TOUTE MODIFICATION RÉSULTANT DE CHANGEMENTS DANS LES APPLICATIONS TIERCES RELÈVE DE LA RESPONSABILITÉ DES AUTRES FABRICANTS. DANS LE CAS OÙ LES CHANGEMENTS DANS LES APPLICATIONS TIERCES AVEC LA LIVRAISON D’UNE NOUVELLE VERSION DE L’APPLICATION D’UN AUTRE FABRICANT SONT D’UNE NATURE TELLE QUE LA CONNEXION ENTRE CES APPLICATIONS ET LE LOGICIEL N’EST PLUS FONCTIONNELLE, SMART CITY N’EST PAS RESPONSABLE DE CE PROBLÈME.

12. MAINTENANCE DU LOGICIEL

A CELUI QUI ACQUIERT LES DROITS D’UTILISATION DU LOGICIEL, SMART CITY FOURNIT OU PEUT FOURNIR LA MAINTENANCE DU LOGICIEL AVEC UN CONTRAT DE MAINTENANCE ADÉQUAT ET VALIDE, SAUF SI LE CONTRAT PRÉCISE QUE LA MAINTENANCE ANNUELLE FORFAITAIRE N’EST PAS ACCORDÉE À CETTE PERSONNE. LA MAINTENANCE DU LOGICIEL SIGNIFIE LA FOURNITURE DE CERTAINS SERVICES, DE CONSEILS ET D’ASSISTANCE TECHNIQUE NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU LOGICIEL, FACTURÉS DANS LE CADRE DES AVANTAGES SPÉCIAUX POUR CEUX QUI BÉNÉFICIENT DE LA MAINTENANCE, AINSI QUE LA CESSION DU DROIT D’UTILISER CERTAINES MODIFICATIONS DU LOGICIEL SANS AUCUN FRAIS, QUI PEUVENT ÊTRE ACHETÉS INDÉPENDAMMENT DE LA MAINTENANCE, AVEC UNE REDEVANCE SELON LA LISTE DE PRIX EN VIGUEUR.

13. SERVICES

À LA DEMANDE DE L’UTILISATEUR, SMART CITY FOURNIRA DES SERVICES DE FORMATION DU PERSONNEL, D’INSTALLATION DE LOGICIELS TIERS, D’INSTALLATION DE SYSTÈMES D’EXPLOITATION, DE PARAMÉTRAGE DE LOGICIELS ET D’AUTRES SERVICES DE CONSEIL ET SERVICES TECHNIQUES NÉCESSAIRES À L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DES LOGICIELS SYSTÈME, D’UNE MANIÈRE ET DANS UN DÉLAI CONVENUS. EN CONCLUANT L’ACCORD DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, L’UTILISATEUR CONFIRME QU’IL CONNAÎT LA LISTE DE PRIX DE SMART CITY. POUR LES SERVICES VISÉS AU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT DU PRÉSENT ARTICLE, L’UTILISATEUR PAIERA UNE REDEVANCE D’UN MONTANT, D’UNE MANIÈRE ET DANS LES DÉLAIS SPÉCIFIÉS PAR LE FOURNISSEUR DE SERVICES SMART CITY, VALABLE AU MOMENT DE LA CONCLUSION DE L’ACCORD. SI LE SERVICE N’EST PAS PRÉVU PAR LA LISTE DE PRIX, LA FOURNITURE DE CE SERVICE N’AURA PAS LIEU. UN DOSSIER / BON DE TRAVAIL SERA ÉTABLI SUR LE SERVICE EFFECTUÉ, SUR LA BASE DUQUEL SMART CITY ÉMETTRA UNE FACTURE À L’UTILISATEUR. EXCEPTIONNELLEMENT, S’IL S’AVÈRE QUE LA NÉCESSITÉ DE FOURNIR UN SERVICE A ÉTÉ CAUSÉE PAR UNE SORTE D’ERREUR DE SMART CITY, SMART CITY NE FACTURERA PAS L’UTILISATEUR. SI SMART CITY ASSURE LA FORMATION DES OPÉRATEURS, ET QU’APRÈS UN CERTAIN TEMPS, L’UTILISATEUR CHANGE DE PERSONNEL UTILISANT LE LOGICIEL, SMART CITY PEUT PROCÉDER À UNE NOUVELLE FORMATION À LA DEMANDE DE L’UTILISATEUR. LA NOUVELLE FORMATION FAIT L’OBJET D’UN NOUVEL EMPLOI. SMART CITY N’A AUCUNE OBLIGATION DE RÉPÉTER LA FORMATION POUR LE NOUVEAU PERSONNEL.

14. PUBLICATION ET VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES

LES CONDITIONS GÉNÉRALES SONT RÉPUTÉES ACCEPTÉES ET DOIVENT ÊTRE VALIDÉES PAR L’INSTALLATION DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR DE L’UTILISATEUR. SI LES CONDITIONS GÉNÉRALES FONT PARTIE DU CONTRAT, OU SI ELLES SONT ACCEPTÉES PAR ÉCRIT PAR L’UTILISATEUR AUQUEL LE LOGICIEL EST DONNÉ POUR ÊTRE UTILISÉ, OU PAR L’UTILISATEUR UTILISANT DÉJÀ LE LOGICIEL, ELLES RESTERONT EN VIGUEUR PENDANT LA DURÉE DU CONTRAT. TOUS LES AMENDEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES NE SONT VALABLES QUE PAR ÉCRIT. EN CAS DE LITIGE, LES PARTIES CONTRACTANTES S’EFFORCERONT DE PARVENIR À UN ACCORD DE MANIÈRE PACIFIQUE, SINON, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALJEVO, EN SERBIE, EST COMPÉTENT.

Smart City d.o.o

Valjevo, Serbia